Accidents du travail : comment les comprendre et les gérer ?
La gestion des accidents du travail est une priorité absolue pour les responsables QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) et les chefs d’entreprises. Un accident du travail peut avoir de lourdes conséquences, tant sur le plan humain qu’économique. Nous vous aidons à comprendre les enjeux, les obligations légales, et les meilleures pratiques en matière de prévention pour éviter ces événements.
Qu’est-ce qu’un Accident du Travail ?
Tout accident survenu pendant l’exercice d’une activité professionnelle est considéré comme un accident du travail. Cela signifie que la sécurité sociale considère qu’il y a un accident du travail dès lors que le salarié est sur son lieu de travail ou lorsqu’il effectue un trajet professionnel.
Les différentes catégories d’Accidents du Travail
Il est impératif de rappeler qu’il existe des différences significatives entre les accidents du travail, les maladies professionnelles ainsi que les accidents de trajet. En effet, chacun de ces événements n’engendre pas les mêmes conséquences sur la vie des salariés.
- Accidents de travail (AT) :
incidents sur le lieu de travail ou durant l’exécution des tâches professionnelles réalisées sous l’autorité de l’employeur. Attention, il peut arriver qu’on ne catégorise pas un incident sur le lieu de travail « d’accident du travail » si cet événement résulte de problèmes personnels. Les conséquences d’un accident du travail sont diverses : coupure ou brûlure, fracture survenue à l’occasion d’une chute (plain-pied ou hauteur), malaise cardiaque…
- Maladies professionnelles (MP) :
affections reconnues comme étant liées à l’activité professionnelle exercée par le salarié. Attention, certaines maladies ne sont pas reconnues comme des « maladies professionnelles ». Référez vous à ce tableau pour connaître les maladies professionnelles prises en charge par la sécurité sociale. Lorsqu’un salarié est victime d’une maladie d’origine professionnelle cela peut provoquer des cas d’incapacité permanente. Le salarié est donc dans l’impossibilité de poursuivre sa profession.
- Accidents de trajet :
surviennent lors du déplacement entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration pour réaliser la pause méridienne. Suite à un accident de trajet, le salarié peut subir des dommages corporels multiples générant une incapacité de travailler. Pourtant, d’après la réglementation, l’accident de trajet n’ouvre pas le droit à une indemnisation spécifique en cas d’incapacité permanente. C’est à vous en tant que salarié de démontrer que l’accident doit être considéré comme un accident de trajet.
En plus des conséquences humaines que subissent les salariés, l’entreprise subit quant à elle des conséquences économiques générées par les coûts directs (indemnisation, amendes) et indirects (perte de productivité, impact sur l’image de l’entreprise).
Accident du travail, que nous dit le Code du travail ?
La gestion des accidents du travail est régie par plusieurs lois et décrets en France. Il est essentiel que les responsables de la gestion des AT soient parfaitement au fait de ces obligations pour éviter tout risque juridique.
Déclaration d’accident du travail
Le salarié doit déclarer tout accident dans les 24 heures à son employeur, et ce dernier doit faire la déclaration à son régime d’assurance maladie (CPAM ou MSA) dans les 48 heures.
Cette déclaration auprès de votre organisme de sécurité sociale est cruciale pour que le salarié puisse bénéficier de la prise en charge de ses frais médicaux et de ses indemnités journalières. En effet, lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail il perçoit une rente qui sera versée par la Sécurité sociale ainsi que des indemnités complémentaires versées par l’employeur et/ou l’assureur.
Les indemnités journalières
Un calcul très précis est réalisé lorsqu’il faut indemniser les salariés suite à un accident. Pour ce faire, l’indemnité est calculée « en divisant le montant de votre salaire brut perçu le mois précédant le début de l’arrêt maladie par 30,42. La réglementation rappelle que ce salaire journalier de référence ne peut pas dépasser 386,70 €. Les indemnités journalières (IJ) seront égales à une partie (pourcentage) du salaire journalier de référence qui a été calculé. Ce pourcentage varie selon la durée de votre arrêt maladie et dans la limite d’un montant appelé gain journalier net (le salaire journalier moins 21 %). Leur montant est plafonné. Ainsi, le montant des IJ est calculé de manière différente entre le 1er et le 28e jour d’arrêt, puis à partir du 29e jour. » Source : service public
Prévention des Accidents du Travail : stratégies et bonnes pratiques
La prévention est la clé pour réduire le nombre d’accidents du travail au sein de votre entreprise. Une politique de prévention efficace repose sur une évaluation rigoureuse des risques et l’intégration d’une culture sécurité forte.
L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité de ses employés. Cela passe par la mise en place de mesures préventives, la formation des salariés, et l’évaluation régulière des risques professionnels.
Mise en Place d’une Politique de Prévention
Il est essentiel d’élaborer une politique de prévention des accidents du travail qui inclut :
- L’analyse des risques : identifier les dangers potentiels dans l’environnement de travail (rédaction du DUERP, plan de prévention, protocole de sécurité…)
- La formation continue : sensibiliser les employés aux bonnes pratiques de sécurité (l’accueil sécurité…)
- Le contrôle des équipements : s’assurer que les outils et machines utilisés sont conformes aux normes de sécurité (marquage CE…)
Les actions à mener pour éviter les accidents du travail
La vigilance partagée est un concept qui implique tous les acteurs de l’entreprise dans la prévention des accidents. Du salarié au manager, tout le monde a la responsabilité de signaler les situations dangereuses et de proposer des améliorations. Pour mener à bien cette étape, il est primordial de sensibiliser vos salariés sur les risques présents au sein de l’entreprise. Parfois, vous êtes confrontés à des situations particulières comme l’intervention d’une Entreprise Extérieure pour laquelle vous devez obligatoirement rédiger un plan de prévention qui regroupe l’intégralité des risques générés par son activité. Quand cela concerne la présence de transporteurs, c’est le protocole de sécurité que vous devez compléter, en suivant la recommandation R 512.
Tous ces documents sont fastidieux à rédiger, et difficiles à appliquer et à conserver, pourtant ils permettent de mettre à plat les risques professionnels et sensibiliser les employés pour éviter la survenance d’un accident du travail. En complément du côté administratif, le responsable QHSE doit fédérer ses équipes sur les remontées terrain qui favorisent la détection de situations dangereuses et anticiper un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Pour aider les travailleurs à se sentir concernés par les risques, n’hésitez pas à organiser des temps d’échanges tels que les causeries sécurité par exemple. Cela ne dure pas longtemps, mais permet de rappeler les règles de sécurité fondamentales.
La gestion des accidents du travail est un domaine complexe qui nécessite une connaissance approfondie des législations en vigueur et une application rigoureuse des mesures de prévention. En tant que responsable QHSE ou chef d’entreprise, il est de votre devoir de protéger vos employés en mettant en place des stratégies efficaces et en assurant une vigilance constante. Un arrêt de travail peut rapidement provoquer des changements drastiques dans vos habitudes de travail ainsi que dans la vie d’un salarié victime de lésions. Il est donc impératif pour vous de mettre en place des actions correctives pour éviter qu’il n’y ait plus d’événements néfastes.