Coactivité : contrôle documentaire des intervenants extérieurs
Accueillir des Entreprises Extérieures (EE) dans le cadre d’interventions, est strictement encadré par le décret 92-158 du 20 février 1992. Alors, pour maîtriser efficacement vos échanges avec les Entreprises Extérieures et être performant du point de vue documentaire, nous vous proposons de passer en revue la documentation liée aux interventions extérieures, qui ne concerne pas uniquement le plan de prévention, mais également les habilitations, autorisations, permis de travail…
Gestion documentaire des intervenants extérieurs
En fonction de son activité et des installations nécessaires, l’EU peut réclamer à l’Entreprise Extérieures les :
- Documents d’identité et contrats de travail des intervenants (qualification, durée…),
- Autorisations (engins, équipements…),
- Certificats d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces),
- Habilitations (électrique, permis de feu…) spécifiques et à jour de son personnel en fonction des travaux prévus,
- Formations (diplômantes, certifiantes ou qualifiantes) concernant les connaissances et compétences nécessaires à l’exécution des tâches,
- Fiches de données de sécurité (produits et substances dangereux ou toxiques…).
Autant de documents qu’il peut être difficile d’obtenir pour l’EU tant les interlocuteurs et intervenants sont nombreux. Mais plus les informations données par l’EE concernant son intervention sont précises, plus l’EU sera capable de mettre en place les moyens adaptés pour appréhender les risques auprès de ses salariés et des Intervenants Extérieurs.
La gestion et l’échange d’informations en amont restent donc primordiaux pour une coactivité humaine sans risque.
Gestion des autorisations de travail et permis complémentaires au PDP
En sus du Plan de Prévention (PDP), des mesures spécifiques additionnelles peuvent s’appliquer. Dans certains secteurs d’activité comme la chaudronnerie sur sites chimiques et pétroliers par exemple, le PDP est complété par un second document, le Permis de travail ou Autorisation de travail, selon la recommandation R474 de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels.
À savoir que l’autorisation de travail doit être établie au début de l’intervention afin de dresser un état des lieux de la situation réelle au moment de l’intervention. Délivrée par l’employeur, elle est généralement affectée aux interventions dans les espaces confinés.
De la même manière, un Permis de pénétrer est obligatoire pour tous les membres d’intervention afin d’entrer dans l’espace confiné. Il précise notamment l’organisation mise en place pour l’opération.
Le permis de feu est quant à lui un document de sécurité obligatoire pour les interventions par points chauds, établies dans la liste des travaux dangereux d’un PDP, afin de prévenir tout risque d’incendie ou d’explosion.
Ces permis et autorisations complémentaires sont délivrés pour les 21 travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention conformément à l’Arrêté du 19 mars 1993, en application de l’article R. 4512-7 du Code du travail. Ils détaillent les missions et risques associés, les mesures de prévention et de sécurité. Cela peut s’apparenter à un mode opératoire spécifique, lié au facteur de dangerosité mais avec certaines obligations comme des règles spécifiques (processus d’habillage et déshabillage, douche pour le risque lié à l’amiante…).
Ces autorisations ou permis complémentaires sont nominatifs et rédigés pour une tâche prescrite et une durée précise. Ils doivent être renouvelés autant que nécessaire si de nouveaux travaux du même ordre ou des modifications de l’environnement de travail sont prévus.
Obligation de conformité des documents d’interventions extérieures
Enfin, il est impératif de comprendre que les informations transmises par l’Entreprise Extérieure sont des obligations réglementaires pouvant aller jusqu’à décaler le démarrage du chantier ou l’interdire. En effet, en cas d’accident ou de non-conformité documentaire constatée durant un contrôle, c’est la responsabilité de l’employeur qui est engagée. C’est pourquoi il est primordial d’en avoir la traçabilité et d’en faciliter l’accès.
La centralisation et l’échange documentaire grâce à une solution digitale permettent de faciliter votre relation avec les Entreprises Extérieures.
