Le DUERP améliore les conditions de travail
Le Code du travail et plus précisément l’Article R4121-1 impose la réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) à toute entreprise qui accueille des travailleurs. Véritable outil de gestion des risques professionnels, le DUERP permet à l’entreprise de prévenir les accidents du travail tout d’abord en identifiant et en priorisant les risques susceptibles d’être exposés aux travailleurs. Il doit ensuite conduire à la mise en œuvre de mesures efficaces visant à éliminer les risques conformément aux 9 principes généraux de prévention.
Comprendre la nature de ce document et son processus de rédaction est essentiel pour assurer sa mise en place efficace au sein de votre entreprise.
Qu’est-ce que le DUERP ?
La santé et la sécurité des salariés étant la priorité, le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès lors qu’il y a un salarié. C’est un outil de référence en matière de prévention des risques professionnels qui permet d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques auxquels les salariés peuvent être exposés dans le cadre de leur travail. Son principal objectif est de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles en identifiant les dangers et en mettant en place des mesures de prévention adaptées.
La définition d’actions de prévention du DUERP va permettre à toutes les entreprises de développer leurs politiques de prévention en santé au travail et de booster l’amélioration des conditions de travail des salariés en éliminant les risques dans une unité.
Le DUERP dans une démarche de prévention des risques
Qui est responsable du Document Unique
L’employeur a la responsabilité de la transcription du document. Néanmoins, un Responsable QHSE ou un préventeur peut être désigné par l’employeur si ce dernier souhaite déléguer cette mission. Cette personne doit être compétente et posséder une connaissance approfondie des activités de l’entreprise, des risques professionnels et des mesures de prévention adaptées. Quoi qu’il arrive, il est impératif de mettre à jour le DUERP, une fois par an minimum.
Qui doit rédiger le DUERP
L’élaboration du DUERP peut être effectuée par l’employeur lui-même, en particulier dans les petites entreprises où il est directement impliqué dans les opérations quotidiennes.
Cependant, dans les entreprises de plus grande taille, il est recommandé de confier cette tâche à une personne compétente : préventeur, Responsable QHSE, consultant spécialisé dans la santé au travail, représentant du personnel, membre du Comité Social et Économique (CSE), organisme habilité, médecin de prévention.
Vous pouvez bien sûr faire appel à des experts en santé et sécurité au travail pour garantir la pertinence et la qualité du document.
Il est important de noter que la personne chargée de la rédaction du DUERP doit posséder les connaissances et l’expertise nécessaires pour déterminer, évaluer et prévenir les risques spécifiques à l’entreprise.
Une approche collaborative pour rédiger le DU
Afin d’être plus complet et efficace, il est recommandé de rédiger le document unique de manière collaborative avec les représentants du personnel et les acteurs de la prévention au sein de l’entreprise. Sa rédaction doit impliquer le dialogue, une bonne communication des informations et une participation équilibrée entre l’employeur, les salariés et leurs représentants. L’approche collective permet de pérenniser la démarche en diffusant une culture de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise, et in fine d’améliorer le climat social global.
La démarche doit être perçue comme une opportunité, et non une contrainte. Le DUERP doit être perçu comme un outil de prévention des risques évolutif et d’aide à la prise de décision.
Attention, chaque unité de travail de l’entreprise doit recevoir un exemplaire du document unique. L’employeur, à chaque mise à jour, doit obligatoirement communiquer la dernière version du document papier (ou non). Cela est essentiel pour renforcer la prévention en santé des unités de travail. Ces dernières doivent pouvoir consulter le DUERP facilement et s’informer sur les informations supplémentaires qui ont été intégrées.
Comment rédiger le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?
Collecter les informations nécessaires
La rédaction du DUERP nécessite une démarche rigoureuse et structurée. Elle implique de recenser les activités de l’entreprise, de repérer les dangers potentiels, d’évaluer les risques associés, et de proposer des mesures de prévention adaptées. Il est essentiel d’impliquer les salariés concernés dans cette démarche afin de recueillir leur expertise et leur participation active.
Analyser les risques propres à l’entreprise
Une fois les risques identifiés dans chaque unité, il est nécessaire de les analyser. Cela implique de déterminer les dangers potentiels, d’évaluer leur gravité et leur probabilité d’occurrence et de déterminer les personnes exposées. Cette analyse permet de hiérarchiser les risques et de définir les mesures de prévention appropriées.
Rédiger le contenu du document
La rédaction du DUERP est encadrée par la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002. Sur la base des informations collectées et de l’analyse des risques, la personne responsable rédige le DUERP. Il doit être clair, précis et compréhensible pour tous les acteurs concernés.
Globalement, le DUERP contient les résultats de l’évaluation des risques professionnels identifiés dans l’entreprise. Il est généralement constitué d’une première partie consacrée à la présentation de l’entreprise (raison sociale, adresse…) et des indicateurs SST (AT, TF, TG, respect des consignes, nombre de remontées terrain…).
La seconde partie est l’inventaire des risques dans lequel les éléments suivants peuvent figurer :
- la date d’évaluation des risques,
- le nom du responsable de l’évaluation,
- l’unité de travail concernée (atelier, ligne de production…). À noter que l’évaluation doit concerner toutes les situations de travail. Elle peut être réalisée par service, poste de travail… au besoin).
- l’activité concernée (fabrication, maintenance…),
- l’identification des risques ( TMS , RPS , biologique électrique, explosion, chute…),
- les sources de dangers (susceptibles de causer un dommage, des situations dangereuses et des circonstances d’exposition potentielles conduisant à des traumatismes ou pathologies),
- les dommages potentiels pour les différents publics,
- les dommages potentiels pour les matériels,
- la hiérarchisation des risques (de « acceptable, à surveiller » à « intolérable » par exemple),
- le nombre de personnes exposées aux risques,
- la fréquence d’exposition aux risques,
- la durée d’exposition aux risques,
- la gravité de l’exposition (de faible : sans AT à forte : avec AT),
- les observations complémentaires,
- les mesures préventives existantes au niveau organisationnel, technique et humain (port d’EPI, balisage…),
- les nouvelles actions correctives et préventives. Il convient de l’organisateur par ordre de priorité.
- le risque résiduel suite à
- le délai pour la mise en place des actions d’amélioration,
- le nom réalisation des personnes chargées de leur réalisation,
- la date de réalisation attendue des actions,
- les informations de mise à jour (suppression du danger…).
Lorsque que tous ces éléments sont listés, l’employeur doit faire une liste détaillée des mesures à mettre en place pour protéger la santé et la sécurité de ses effectifs.
Quel est le modèle du Document Unique ?
À compter de son élaboration, le DUERP peut être rédigé sous la forme adaptée aux besoins de l’entreprise. Son format est totalement libre, aucune réglementation n’est applicable. Aucun modèle à suivre n’existe puisque le document doit être adapté à l’entreprise qui le réalise. Toutefois, le format le plus utilisé est le tableau. Le DU peut être réalisé sous forme papier ou digitale.
On pense souvent à rédiger le document et à l’imprimer pour l’afficher dans ses locaux. Cependant, la digitalisation du DUERP présente de nombreux avantages comme une meilleure compréhension et rétention des mesures comprises dans le document.
