Pourquoi et comment établir un Protocole de Sécurité efficace ?

Comment les protocoles de sécurité, quand ils sont bien rédigés et correctement administrés, peuvent faciliter le quotidien des parties-prenantes et réduire les risques d’accident ?

Protocole de sécurité : cadre légal et objectifs

Obligations légales du Protocole de Sécurité

La rédaction d’un Protocole de sécurité est obligatoire à partir du moment où une Entreprise Utilisatrice fait intervenir un Transporteur, dans le cadre d’une opération de chargement ou de déchargement (Article R4515-4 et R4515-5).

Le Protocole de sécurité remplace alors le Plan de Prévention afin de répondre aux risques spécifiques de ce type d’opération.

D’après l’article L4741-1 du Code du Travail, le défaut de protocole de sécurité est un délit puni d’une amende de 3 750€. L’insuffisance ou l’absence de protocole de sécurité peut entraîner des poursuites pénales pour blessures ou homicide involontaire. En cas d’accident ou d’incident, ces poursuites peuvent concerner aussi bien le Transporteur que l’Entreprise Utilisatrice.

Qu’est-ce qu’une opération de chargement / déchargement ? 

Les opérations de chargement et déchargement concernent le transport de produits ou substances placées dans un véhicule. Lors du chargement, il est impératif d’être méthodique et de tenir compte de la répartition du poids et de la stabilité durant le transport. 

Lors des déchargements, les travailleurs doivent redoubler de vigilance car ils veillent à minimiser les risques de dommages sur la marchandise mais également sur leur santé et sécurité. 

Les opérations de chargement et déchargement sont donc rigoureusement planifiées et encadrées par des procédures strictes comme le protocole de sécurité, car elles requièrent l’utilisation d’équipements spécifiques comme des chariots élévateurs, des transpalettes ou encore des grues.

Objectifs du Protocole de Sécurité

Un protocole de sécurité permet d’identifier les risques liés aux opérations de chargement / déchargement et les mesures de prévention associées. De cette manière, les risques sont maîtrisés et la probabilité de survenue d’accidents réduite.

Il existe 4 risques majeurs liés aux opérations de chargement et déchargement:

• Le risque lié à la circulation et à la coactivité entre engins et piétons. Sur certains sites les piétons sont prioritaires, sur d’autres ce sont les véhicules. Si cette information n’est pas clairement retenue par le transporteur, un accident est vite arrivé (collisions…).
• Le risque lié au produit transporté. S’il est considéré comme matière dangereuse, le risque d’incendie/explosion ainsi que le risque chimique sont à prendre en compte.
• Le risque lié à la manutention, manuelle ou mécanique. Il peut entraîner des écrasements par exemple.
• Le risque de chute de hauteur et de plain pied. En effet, il y a souvent un écart entre le quai de chargement et le camion. C’est un risque à ne pas négliger, n’oublions pas que beaucoup d’accidents ont lieu lorsque le camion est à l’arrêt, surtout si l’opération s’effectue dans la précipitation !

Les risques augmentent puisque il y a coactivité et que les transporteurs interviennent sur des lieux qu’ils ne connaissent pas. D’après la CARSAT, 70% des accidents dans le secteur du transport routier arrivent au sein de l’entreprise utilisatrice.

Qu’est-ce qu’un Protocole de Sécurité efficace ?

Contenu du Protocole de Sécurité

Le protocole de sécurité se découpe en 2 parties :

=> une partie Transporteur contenant les informations relatives au véhicule, à la marchandise et à l’opération prévue,

=> une partie Entreprise Utilisatrice, qui recense toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’opération. Parmi celles-ci : le plan du site, les horaires d’accès, le lieu de livraison et bien sûr les consignes de sécurité en vigueur sur le site avec la procédure d’urgence en cas d’accident.

Cas particulier du Protocole de Sécurité dans le transport de matières dangereuses

L’ADR (« Accord for Dangerous goods by Road ») exige de prendre des précautions particulières. Ces différentes obligations permettent de cadrer le transport de la matière dangereuse ainsi que son dépotage en entreprise par exemple, toujours dans le but d’éviter toute situation d’accident.

Rédaction d’un protocole de sécurité solide

Lorsque les deux parties sont identifiées avant la venue du Transporteur sur site, le protocole de sécurité est rédigé préalablement. Dans le cas contraire, c’est à l’Entreprise Utilisatrice de récolter les informations nécessaires à sa rédaction, laissant le Transporteur compléter le protocole lors de son arrivée sur site. 

C’est particulièrement dans ce cas de figure qu’il peut y avoir des failles : un prestataire étranger ne comprenant pas la langue d’écriture ou ayant pris partiellement connaissance des règles de sécurité, génère des situations à risques lors de l’opération de chargement et déchargement.

La rédaction du protocole de sécurité nécessite donc une bonne coordination afin que les 2 interlocuteurs remplissent leur partie respective et prennent connaissance des informations importantes.

Un protocole de sécurité solide est rédigé à l’avance. Chaque partie a pris connaissance en amont des informations nécessaires au bon déroulement de l’opération, notamment pour le Transporteur : spécificités du site, lieu de livraison, consignes de sécurité… L’arrivée du Transporteur est alors fluide, rapide et sécurisée.

Difficultés de gestion du Protocole de Sécurité

La multiplicité des versions des Protocoles de Sécurité

On entend souvent que le plus difficile à gérer est la gestion des différentes versions des protocoles. Beaucoup d’Entreprises Utilisatrices ont des interlocuteurs différents selon les Transporteurs, créant parfois une quantité de protocoles de sécurité très conséquente qui s’éparpille dans l’entreprise.

Cette dispersion génère une perte de temps et de données potentiellement importante. Mais les problèmes de versions ne sont pas la seule source d’incompréhension.

Des consignes du PDS non adaptées à la langue des transporteurs

Les Transporteurs peuvent venir parfois de loin, et ne parlent pas toujours, pour ne pas dire souvent, la même langue que l’Entreprise Utilisatrice. Celle-ci doit alors être capable de transmettre les informations importantes dans la langue du transporteur, ou du moins dans un formalisme que celui-ci comprenne. Avec l’essor du numérique il est maintenant facile de communiquer les consignes dans la langue souhaitée, avec des pictogrammes, mots clés et images, qui permettent à tous une bonne compréhension.

Vous avez d’autres questions ? Vous voulez faire le point sur la gestion de vos protocoles de sécurité ? Nos experts sont à votre disposition.