Passeport Prévention, la nouvelle réglementation qui optimise vos performances SST
Le Passeport Prévention, entré en vigueur le 1er octobre 2022, permet de rassembler toutes les qualifications obtenues par les salariés dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail.
Objectifs du Passeport Prévention
La loi santé du 2 août 2021 a instauré un Passeport Prévention basé sur le modèle du passeport formation. Ce dernier renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié. Le Passeport Prévention regroupera quant à lui les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail. L’objectif du Passeport Prévention est de renforcer la maîtrise des risques et d’améliorer les conditions de travail . Il limitera alors les formations surabondantes et permettra à l’employeur de faire un point général sur les formations obligatoires qui ont été suivies ou non par ses salariés.
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Obligations du Passeport Prévention
Nouvelle réglementation en vigueur, le Passeport Prévention demande aux salariés et aux entreprises de répondre à certaines obligations.
Obligations du salarié :
Les salariés doivent obligatoirement bénéficier d’un Passeport Prévention. Si le salarié est déjà en possession d’un passeport d’orientation, de formation et de compétences alors, le Passeport Prévention y sera directement intégré. Il est important de souligner que le Passeport Prévention appartient uniquement au salarié et que c’est à lui de le compléter lorsqu’il obtient des formations suivies de sa propre initiative.
Obligation de l’employeur :
C’est à l’employeur d’enregistrer dans le Passeport Prévention, les attestations, certificats et diplômes obtenus par les salariés concernant la santé et la sécurité au travail depuis leur arrivée dans l’entreprise.
Mise en œuvre du Passeport Prévention
Le mois d’octobre 2023 a marqué l’ouverture du portail public.
Depuis le 30 mai 2023, le portail est accessible en version bêta à tous les travailleurs. Ces derniers ont la possibilité de consulter leur compte et de partager leurs informations avec leurs employeurs sous forme d’attestation de prévention.
L’année 2024 marquera quant à elle le déploiement de nouvelles fonctionnalités. Dans ce cadre, les employeurs, organismes de formation ainsi que les titulaires auront la possibilité de déclarer les formations organisées à leur initiative et d’y retrouver les attestations, certificats et diplômes obtenus.
Contenu du Passeport Prévention
Comme mentionné plus haut, le Passeport Prévention contient des attestations, certificats et diplômes dispensés en interne dans l’entreprise mais aussi ceux réalisés à l’étranger ou en externe par le biais d’organismes de formation. Le passeport contient également des informations recensées selon 5 catégories :
Les données relatives à l’identification de l’employeur ;
dénomination sociale, numéro SIREN/SIRET..
Les données relatives à l’identification de l’organisme de formation ;
numéro de déclaration d’activité (NDA), Numéro SIREN…
Les données relatives à l’identification du titulaire du passeport de prévention ;
nom, prénom, adresse (postale et mail), numéro de salarié, numéro de sécurité sociale…
Les données relatives aux attestations, certificats et diplômes obtenus par le titulaire du passeport de prévention ;
année d’obtention, titre et niveau du diplôme…
Les certificats en santé et sécurité au travail ;
ils sont obtenus par le titulaire du passeport de prévention et recensées dans son passeport d’orientation, de formation et de compétences mentionné au deuxième alinéa du II de l’article L. 6323-8 du Code du travail. Les informations recensées dans le passeport de prévention seront fixées par arrêté.
Les limites du Passeport Prévention pour les employeurs
Attention, le Passeport Prévention étant mis en place pour optimiser la maîtrise des risques et améliorer les conditions de travail, il ne doit pas être exploité par les entreprises pour :
- contrôler les compétences des salariés
- constituer un prérequis obligatoire lors des recrutements
- être confondu avec les droits du salarié attaché au CPF bien qu’il soit intégré dans le même système d’information.
Aussi, les entreprises n’auront pas la main sur les informations consultables, car c’est uniquement au salarié de gérer son Passeport Prévention . C’est-à-dire que le salarié pourra choisir les informations qu’il rend consultables à l’employeur ou à son délégataire. Cela concerne notamment les données que l’employeur n’a pas enregistrées dans le passeport et les formations que le titulaire du passeport a suivies de sa propre initiative.
Finalement, le Passeport Prévention est un atout pour centraliser l’ensemble des formations, certifications et diplômes liés à la santé et sécurité au travail de vos salariés. Ce dernier est celui qui contrôle l’intégralité du contenu de son passeport et choisia de son plein gré s’il souhaite ou non partager ses données avec votre entreprise.
Pour aller plus loin, un Passeport Prévention pour les EE ?
En ce qui concerne ses applications, le Passeport Prévention pourrait s’avérer particulièrement utile dans le cadre du contrôle documentaire des intervenants extérieurs lié aux interventions et chantiers effectués au sein d’une Entreprise Utilisatrice. Dans cette optique, l’utilisation d’un tel passeport permet à cette dernière de mieux appréhender les situations de coactivité et ainsi développer sa politique de sécurité. Si vous souhaitez en savoir plus sur la politique sécurité liée aux interventions d’entreprises extérieures, téléchargez notre Livre Blanc « Le guide pas à pas pour construire votre politique sécurité en impliquant vos entreprises extérieures » .
