Suivre la R512 pour sécuriser le transport routier de marchandises

La Recommandation R512 est un document dans lequel vous pouvez trouver des préconisations concernant le protocole chargement déchargement pour le transport de marchandises. La CNAM (Caisse nationale de l’Assurance Maladie) est à l’origine de cette recommandation. Entrée en application le 1er janvier 2023, de nombreux comités techniques ont déjà adopté la R512 dans le quotidien de leurs opérations de transport.  

Fonctionnement du transport routier de marchandises (TRM)

D’après la FNTR (Fédération nationale du Transport Routier), en 2021, le secteur du transport routier a généré plus de 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires. L’activité de transport est donc encadrée par différentes réglementations, comme le protocole de sécurité (articles R4515-4 et R4515-5 du Code du travail) ou encore la R512 de la CNAM.

Qu’est-ce que le transport de marchandises ?

En France, le transport public routier de marchandises représente plus de 400 000 salariés. L’activité de ce secteur consiste à transporter des marchandises d’un point A à un point B, par le biais d’un véhicule de transport. Le TRM est encadré par l’État. Les marchandises transportées sont différentes selon le secteur d’activité des entreprises d’accueil. Par exemple, les conducteurs de véhicules peuvent acheminer des produits alimentaires, des produits forestiers ou encore des produits biologiques. Selon les cas de figure, les transports sont plus ou moins dangereux. Par exemple, certains produits chimiques peuvent générer des risques d’explosion. Selon ces risques, les modes de transport et les types de véhicule (léger, lourd..) peuvent varier.

La réglementation du transport routier de marchandises

Selon le profil du véhicule utilisé pour transporter les marchandises, certaines règles doivent être respectées. Les conditions adoptées par le Parlement européen à respecter si le véhicule fait plus de 3,5 tonnes, sont les suivantes : 

• le Règlement Européen 165/2014, fixe des dispositions relatives à la construction, à l’installation, à l’utilisation et à l’essai des tachygraphes,
• le Règlement Européen 561/2006, fixe les durées de temps de conduite et de repos,
• le Règlement Européen 1072/2009, fixe les règles liées au transport international de marchandises au sein de l’Espace Economique Européen.

Aussi, des restrictions de circulation sont soumises pour certaines opérations de transport utilisant un véhicule de plus de 7,5 tonnes (poids total autorisé en charge (PTAC)). Le gestionnaire de transport n’a pas le droit de faire circuler sur l’ensemble du réseau routier des véhicules pendant certaines périodes :

• le week-end (entre le samedi 22h et le dimanche 22h),
• les jours fériés (entre 22h la veille et 22h le jour férié).

Le planning de transport doit être sous la responsabilité de l’entreprise de transport. Cette dernière est tenue de surveiller et d’appliquer les nouvelles réglementations s’il y en a. 

R512, la Recommandation Socle Transport routier de marchandises

Comme vu précédemment, la profession de transporteur routier est très encadrée. Pourtant, les risques liés au chargement/déchargement des marchandises représentent 90% des accidents du travail. Découvrons ensemble la R512 aussi appelée “recommandation socle Transport routier de marchandises” qui a été adoptée en 2021 par le CTN A (secteur de la métallurgie).

Aujourd’hui, ce document est adopté par les Comités Techniques Nationaux des industries de la métallurgie, des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication, des Services, Commerces et Industries de l’Alimentation ainsi que des Commerces non alimentaires. 

Objectifs de la R512

Cette recommandation a vocation à accompagner les entreprises qui accueillent des conducteurs routiers. Pour ce faire, la R512 explique aux entreprises d’accueil les étapes à suivre pour mettre en œuvre les protocoles. Le but étant qu’elles maîtrisent mieux les risques professionnels liés aux opérations de chargement et de déchargement afin de diminuer les accidents du travail.

Attention, la R512, s’adresse uniquement aux opérations de chargement / déchargement liées au transport routier de marchandises soumises à un protocole de sécurité et réalisées par les entreprises relevant des CTN ayant adopté la recommandation. Ces opérations doivent être réalisées pour le compte d’autrui ou pour son propre compte, dans le site de l’Entreprise d’Accueil (lieu de chargement / déchargement) ou sur le domaine public routier, au moyen de véhicules de catégorie N ou O en référence à l’article R. 311-1 du Code
de la route regroupant les poids lourds ou PL (plus de 3,5 t) et les véhicules utilitaires légers ou VUL (jusqu’à 3,5 t), impliquant leurs salariés ou ceux mis à disposition lors de ces opérations.

Le contenu de la R512

La recommandation socle Transport routier de marchandise donne de nombreuses informations sur :

• la chronologie de l’opération de chargement / déchargement,
• le quai de chargement, le quai de déchargement,
• la rédaction du Protocole de Sécurité,
• la circulation des véhicules, des engins de manutention et des piétons,
• la manœuvre et la préparation des véhicules,
• l’arrimage.

Cette liste n’est pas exhaustive.

En parcourant cette recommandation, vous obtiendrez des détails sur des mots-clés techniques comme “contrats-types”, “domaine public routier” ou encore “Zone de danger”. 

Les risques professionnels liés aux transports routiers de marchandises

D’après l’assurance maladie, les salariés du secteur du transport ont deux à trois fois plus d’accidents que les salariés d’autres secteurs d’activité. Ces accidents sont liés à plusieurs éléments tels que la pression générée par la mission, les délais serrés, la concurrence, etc.

Tous ces éléments engendrent :

• des accidents de la route qui causent des traumatismes physiques, du stress et de la fatigue,
• du matériel inadapté qui provoque des chutes (hauteur ou plain-pied), des glissades et des entorses,
• de la manutention manuelle qui entraîne des TMS (Troubles musculo-squelettiques),
• du harcèlement, des agressions qui déclenchent des RPS (Risques psychosociaux).

Exercer la profession de transporteur est donc très risqué puisqu’en moyenne, 79 jours d’arrêt par accident du travail sont enregistrés sur une année, ce qui représente plus de 3 millions de journées perdues par an.

Sensibiliser les transporteurs aux risques professionnels

Chaque entreprise doit mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUREP). Ce document est obligatoire et permet d’indiquer tous les risques liés à l’activité de l’entreprise. En complément du DUERP, les entreprises d’accueil doivent faire compléter à l’entreprise de transport un protocole de sécurité (PDS). Ce dernier est dédié exclusivement aux risques liés au protocole chargement/déchargement de l’opération de marchandise. Lorsque le PDS est complété et que les risques sont bien identifiés, il faut sensibiliser les transporteurs. Pour cela, vous pouvez organiser un accueil sécurité dédié aux risques mentionnés et inclure à l’issue de l’accueil une évaluation de compréhension avec un score minimal (par exemple 80%). Cet accueil sécurité et ce questionnaire d’évaluation, vont  permettre à l’entreprise d’accueil de vérifier que les risques sont compris et maîtrisés afin qu’aucun accident ne survienne. En effet, si les risques ne sont pas compris et que l’évaluation est un échec, alors le conducteur sera obligé de recommencer. 

Accueillir des entreprises de transport est particulièrement dangereux. C’est pour cette raison que la CNAM a mis en place la R512. Par son biais, les entreprises d’accueil sont accompagnées pour mener à bien leurs protocoles et respecter les différentes notions liées au chargement / déchargement.

La R512 mentionne notamment un certain nombre d’étapes concernées par l’accueil sécurité :

• L’arrivée à l’Entreprise d’Accueil ( EA) : 

L’EA sensibilise son personnel et informe par tous moyens les salariés de l’ET des risques de chutes de hauteur et de plain-pied ainsi que du risque de collision (par exemple signalétique, protocole de sécurité, livret d’accueil) et veille au respect des consignes.

• La Circulation sur le site (pour l’arrivée et le départ) : 

L’EA indique aux chauffeurs les obligations à respecter pour se rendre jusqu’à leur quai de chargement / déchargement (limitation de vitesse, stationnement…)

• Les manoeuvres et préparation du véhicule

L’ET forme ses conducteurs pour qu’ils puissent effectuer les manœuvres d’attelage / dételage seul, en ayant pris soin de s’assurer de l’absence de toute autre personne dans la zone de danger, en veillant à immobiliser son véhicule (tracteur et semi-remorque) de manière sûre.

• L’opération chargement / déchargement

L’EA et l’ET sensibilisent leurs opérateurs :

• aux risques d’ouverture/fermeture brutale des portes du véhicule par vent violent, tant qu’elles ne sont pas bloquées, qu’elles soient en position ouverte ou fermée.
• aux risques d’effondrement de la marchandise et de chutes d’objets lors du chargement ou déchargement.
• à une ouverture progressive et hors de l’axe des portes lors du déchargement afin de ne pas être surpris par une chute de marchandises.

L’ET forme ses conducteurs à l’utilisation des équipements spécifiques du véhicule (par exemple hayons élévateurs). L’ET sensibilise son personnel de conduite aux règles de sécurité afin qu’ils ne sautent pas de la cabine du poids lourd, du hayon ou de la remorque et qu’ils procèdent à la montée et descente de la cabine, dos à la route en respectant la règle des trois appuis.

La mise en place de toutes ces sensibilisations sera facilitée avec une solution digitale.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de notre guide pour digitaliser l’accueil sécurité des transporteurs.